Dernière mise à jour : 28/05/2026

Article 1 : Portée et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés proposés sur le site https://www.avi.skuads.com (ci-après « le Site ») par la société SKUADS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros, SIRET 898 643 796 00045, RCS Aix-en-Provence 898 643 796, NAF/APE 6201Z, TVA intracommunautaire FR21898643796, dont le siège social est situé 1480 Avenue d’Arménie, Bât C, Pôle Yvon Morandat, 13120 Gardanne, France, dont la dénomination commerciale pour le Site est AVI Skuads (ci-après « AVI Skuads »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter pleinement et sans réserve. Le Client certifie sincères et véritables l’ensemble des informations communiquées à AVI Skuads lors de la commande, y compris les contenus fournis pour la personnalisation des produits.

Les présentes Conditions s’appliquent automatiquement à toute nouvelle commande passée sur le Site. AVI Skuads se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Article 2 : Produits

2.1 Personnalisation. Les produits proposés sont des articles personnalisés à partir des informations (textes, images, préférences) fournies par le Client lors de la commande. Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel : les couleurs, nuances et rendus effectifs peuvent légèrement varier en fonction du procédé de fabrication, du matériel et de la calibration de l’écran du Client.

2.2 Responsabilité du contenu. Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit pour la personnalisation. AVI Skuads vérifie la faisabilité technique mais ne contrôle ni la véracité, ni l’orthographe, ni l’éventuelle violation de droits de tiers (notamment de propriété intellectuelle ou de droit à l’image) attachés à ces contenus. Le Client garantit AVI Skuads contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

2.3 Refus de personnalisation. AVI Skuads se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dont le contenu de personnalisation serait manifestement illicite (haineux, raciste, diffamatoire, contrefaisant, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits d’autrui). Le Client est informé du refus par email et remboursé intégralement le cas échéant.

Article 3 : Commande

3.1 Processus de commande. Sur le Site, le Client compose son panier, fournit les informations de personnalisation, renseigne ses coordonnées (nom, email, adresses de livraison et de facturation, téléphone) et valide sa commande. La création d’un compte client peut être proposée pour faciliter le suivi des commandes.

3.2 Validation. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par notre prestataire bancaire. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

3.3 Disponibilité. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou temporaire après commande, AVI Skuads en informe le Client par email dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées pour le produit concerné. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée à ce titre.

3.4 Refus de commande. AVI Skuads se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de personnalisation illicite (voir 2.3).

3.5 Information précontractuelle. Avant la validation définitive de la commande, le Site présente au Client un récapitulatif comprenant les caractéristiques essentielles des produits, leur prix unitaire et total TTC, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les modalités de paiement, conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation. Le Client peut corriger ses erreurs jusqu’à la validation finale du paiement (technique du « double-clic »).

3.6 Conclusion et archivage du contrat. Le contrat de vente est conclu en langue française entre le Client et SKUADS lors de la confirmation de la commande par AVI Skuads. La confirmation et la facture sont envoyées au Client par email et restent accessibles depuis son espace client. AVI Skuads archive les commandes et factures pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).

Article 4 : Prix

4.1 Affichage. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et le récapitulatif de commande avant la validation définitive.

4.2 Modification. AVI Skuads peut modifier les prix à tout moment ; les prix applicables à une commande sont ceux affichés à la date de cette commande.

Article 5 : Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement. Les règlements s’effectuent par les moyens de paiement disponibles sur le Site (cartes bancaires acceptées). Sur demande préalable à contact@skuads.com, un paiement par virement bancaire peut être accepté.

5.2 Débit. Le Client autorise AVI Skuads à débiter sa carte du montant total de la commande (produits + frais de livraison + éventuelles taxes) au moment de la validation. Les données bancaires sont saisies et traitées par un prestataire certifié PCI-DSS ; AVI Skuads n’y a jamais accès (cf. Politique de confidentialité).

5.3 Échec de paiement. En cas d’échec ou de rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, la commande n’est pas validée et le Client en est informé par email.

Article 6 : Préparation et livraison

6.1 Préparation. Les commandes sont préparées en règle générale sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Une commande validée un samedi, un dimanche ou un jour férié est traitée le premier jour ouvrable suivant.

6.2 Zone de livraison. Les expéditions sont assurées en France métropolitaine et dans les autres pays de l’Union européenne, à une adresse postale physique ou à une boîte postale.

6.3 Délai. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard exceptionnel, le Client consommateur peut mettre AVI Skuads en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement.

6.4 Suivi. Un email contenant le numéro et le lien de suivi est envoyé au Client lors de l’expédition.

6.5 Adresse erronée ou incomplète. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas de retour du colis pour adresse incorrecte, incomplète ou non distribuable, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

6.6 Colis perdus ou volés. Après remise du colis confirmée à l’adresse indiquée, AVI Skuads ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol. Sur demande, AVI Skuads fournira le justificatif d’expédition et le numéro de suivi pour permettre au Client d’entreprendre des recherches auprès du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits proposés par AVI Skuads étant personnalisés à partir des informations fournies par le Client, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 8).

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV et de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Client consommateur bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice, dans la limite de 5 ans à compter de la vente.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. À défaut de réparation ou de remplacement dans le délai légal, le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues aux articles L.217-14 et suivants du même code. Le délai de la garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien, sans frais pour le Client.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte AVI Skuads à contact@skuads.com dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du défaut. Après vérification, AVI Skuads procède au remplacement du produit ou au remboursement, sans frais pour le Client.

Article 9 : Gestion des données personnelles

9.1 RGPD. AVI Skuads s’engage à traiter les données personnelles du Client en conformité avec les réglementations applicables, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9.2 Information détaillée. Le responsable du traitement, les finalités, les destinataires et sous-traitants, les durées de conservation, les transferts hors UE, la sécurité et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

9.3 Non-commercialisation. AVI Skuads ne commercialise pas les données personnelles du Client et ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 10 : Responsabilité, garanties, force majeure

10.1 Force majeure. Les interruptions, pannes, sabotages des moyens de télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock-out, chez AVI Skuads ou chez ses fournisseurs ou prestataires (notamment transporteurs), ainsi que les retards de livraison des fournisseurs, sont des cas de force majeure, même partiels et quelle qu’en soit la cause.

10.2 Disponibilité du Site. AVI Skuads fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, soumise à une obligation de moyens. Le Client ne peut se prévaloir d’un défaut de disponibilité.

10.3 Maintenance. AVI Skuads peut modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité du Site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité, en informant si possible le Client au préalable.

10.4 Dommages indirects. AVI Skuads n’est pas responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour maintenance, de défaillances techniques du serveur, d’interruptions d’accès à Internet, d’un virus, ou d’un problème de ligne ou de système.

10.5 Plafond. La responsabilité totale d’AVI Skuads, toutes causes confondues, est limitée au montant TTC de la commande à l’origine du litige.

10.6 Personnalisation. AVI Skuads n’est pas responsable du contenu fourni par le Client lors de la personnalisation, dont le Client est seul garant.

Article 11 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Site et l’ensemble de ses Contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, charte graphique, code, photographies produits) constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. SKUADS détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments disponibles. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SKUADS. Toute exploitation non autorisée est considérée comme une contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit pour la personnalisation (textes, images, photographies) et garantit AVI Skuads contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

Article 12 : Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter AVI Skuads au préalable à contact@skuads.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 : Recouvrement

En cas de non-paiement de tout ou partie du prix à l’échéance, AVI Skuads peut suspendre ou annuler la commande, et exiger le règlement immédiat de l’intégralité des sommes dues, sans préjudice des frais de recouvrement et pénalités éventuels qui restent à la charge du Client.

Article 14 : Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résolution de la commande, à défaut de résolution amiable et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence (13).

Contact

Pour toute question : contact@skuads.com.