Dernière mise à jour : 28/05/2026

Éditeur

Le Site AVI Skuads (https://www.avi.skuads.com) est édité par SKUADS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros, SIRET 898 643 796 00045, RCS Aix-en-Provence 898 643 796, NAF/APE 6201Z, TVA intracommunautaire FR21898643796, siège social : 1480 Avenue d’Arménie, Bât C, Pôle Yvon Morandat, 13120 Gardanne, France.

Directeur de la publication : SKUADS. Délégué à la protection des données (DPO) : contact@skuads.com.

Contact : contact@skuads.com. Téléphone : +33 4 82 29 60 75.

Hébergement : sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

1. Périmètre et acceptation

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.avi.skuads.com (ci-après « le Site »), édité par SKUADS sous la dénomination commerciale AVI Skuads.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation. La passation d’une commande est par ailleurs régie par les Conditions Générales de Vente distinctes, accessibles sur le Site.

2. Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site ou y passe commande.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
• Prestations et Services : ce qu’AVI Skuads met à disposition des Clients via le Site, notamment la consultation et la commande de produits personnalisés, la création et la gestion d’un compte client, le dépôt de commentaires et la prise de contact.
• Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, marques, logos, charte graphique et code, ainsi que les fichiers et préférences saisis ou importés par l’Utilisateur dans le cadre d’une personnalisation.
• Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SKUADS pour la gestion du compte, de la commande, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3. Le Site avi.skuads.com

Le Site présente des produits personnalisés vendus par AVI Skuads et permet à l’Utilisateur de consulter le catalogue, de créer et gérer un compte client, de passer commande, de déposer des commentaires sur certaines pages et de contacter AVI Skuads via le formulaire dédié ou par email. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais elles sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Nous ne pouvons être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’ils soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées, et nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs au préalable des dates et heures d’intervention. Le Site et les présentes Conditions sont mis à jour régulièrement.

La passation d’une commande de produits personnalisés est régie par les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site.

4. Accès au compte

L’utilisation du Service peut nécessiter la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• notifier sans délai toute utilisation non autorisée ;
• s’assurer que les personnes autorisées respectent les présentes Conditions.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur en informe immédiatement AVI Skuads à contact@skuads.com.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du Site ;
• contourner les limites techniques ou les restrictions d’accès ;
• transmettre un contenu illégal, diffamatoire, haineux, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris dans le cadre d’une personnalisation produit ou d’un commentaire ;
• envoyer des communications non sollicitées en violation de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs (commentaires, formulaires, personnalisations) qui contreviendrait à la loi applicable, et mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur le cas échéant.

6. Services tiers et liens hypertextes

Le Site peut s’intégrer à des tiers (prestataire de paiement, transporteurs, outils analytics, modules de réseaux sociaux). L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques. L’Utilisateur est responsable des autorisations nécessaires et de la conformité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SKUADS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. SKUADS détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments disponibles (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, charte graphique, code, photographies produits). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SKUADS. Toute exploitation non autorisée est considérée comme une contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve ses droits sur les Contenus qu’il dépose sur le Site (commentaires, contenus de personnalisation). Il déclare disposer des droits requis et que ses Contenus ne violent ni la loi ni les droits de tiers. Il accorde à SKUADS une licence mondiale, non exclusive et limitée, pour la durée d’exposition ou de fabrication, afin d’héberger, traiter et afficher le Contenu dans le seul but de fournir le Service (ou de fabriquer le produit personnalisé pour les contenus de personnalisation).

9. Prérequis techniques et disponibilité

L’Utilisateur s’engage à accéder au Service avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le Service est fourni « en l’état » et peut faire l’objet de maintenance. SKUADS ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, et ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Service, ni des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment l’encombrement du réseau empêchant l’accès.

10. Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi :

• SKUADS n’est pas responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance, perte de données, etc.) ;
• la responsabilité totale de SKUADS, en lien avec une commande passée sur le Site, est limitée au montant TTC de la commande à l’origine de la réclamation.

11. Sécurité et notification d’incident

SKUADS met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, une sécurité absolue ne peut donc être garantie. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de SKUADS, l’acquéreur étant alors tenu des mêmes obligations.

12. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement, les finalités, les destinataires et sous-traitants, les durées de conservation, l’absence de transfert hors UE sans garanties adéquates, la sécurité, vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, sort des données après le décès) ainsi que les cookies et balises sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site. En résumé : le Site https://www.avi.skuads.com affiche une bannière de consentement aux cookies (les cookies strictement nécessaires restent toujours actifs, tandis que les cookies analytiques et fonctionnels sont soumis à votre consentement). SKUADS ne commercialise pas vos données personnelles et ne collecte aucune donnée sensible.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

15. Contact

Questions : contact@skuads.com.